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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Champ d’application et modification des C.G.V.

Les présentes conditions concernent la vente, par le biais du site www.madeinsnood.com, des divers produits mis en ligne.

Les présentes conditions générales sont conclues entre l’entreprise Made in Snood et le Client, ci-après dénommé l’Utilisateur, l’acheteur ou le client.

L’Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.

Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Pour tout achat effectué à titre professionnel, prendre contact via contact@madeinsnood.com

Made in Snood se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de mise à jour figure en fin des présentes conditions générales.

2. Prix

2.1 Les prix sont affichés sur le site en ttc et sont garantis pendant la durée d’affichage des articles à l’écran dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Made in Snood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des paiements des commandes (sous réserve de disponibilité à cette date).

3. Modalités de Paiement et sécurisation

3.1 L’acheteur garantit à Made in Snood qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.

Made in Snood se réserve le droit d’effectuer une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par e-mail à Made in Snood une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et ce, aussi bien pour le client ayant passé la commande que pour la personne indiquée comme destinataire de la livraison. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par les services de l’Entreprise Made in Snood des pièces envoyées.

3.2 Les règlements sont effectués :

• Par carte bancaire via Paypal / Compte Paypal

Dans ce cas le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre site partenaire Paypal. Ceci signifie qu’aucune information ne transite par le site www.madeinsnood.com. www.madeinsnood.com n’a en aucun cas accès à vos coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Paypal.

• Par virement

Dans ce cas, le client doit se rapprocher de son établissement bancaire en vue de réaliser le virement. L’ensemble des frais bancaires doit être à la charge du client. Les coordonnées bancaires du compte de Made in Snood sont communiquées par mail lors de la validation de commande.

Il est nécessaire de faire apparaître dans le libellé du virement votre numéro de commande ainsi que votre nom pour faciliter l’identification.La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et après validation. La commande est alors réservée pendant 7 jours. Après quoi, sans réception de votre règlement, elle sera annulée.

3.3 Utilisation des bons d’achat

Les bons de réduction obtenus à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en remboursement de quelque nature que ce soit.

3.4 Défaut de Paiement

Made in Snood se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Made in Snood se réserve également le droit de refuser de livrer ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé, en totalité ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

3.5 Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Made in Snood jusqu’au complet encaissement de la commande par Made in Snood. Toutefois, la charge des risques lui est transférée dès la remise des marchandises par Made in Snood.

4. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il lui incombe de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

4.1 Modes de Livraison :

• LettreMax via La Poste

La Poste s’engage à livrer dans les 72 h (ouvrées) mais le colis est remis sans signature. Ceci implique qu’il est impossible, le cas échéant, de prouver aux services postaux et donc à Made in Snood qu’un colis n’a pas été distribué.

En choisissant ce mode de livraison l’acheteur accepte à son entière charge le risque de non distribution. Aucune réclamation de sera acceptée par Made in Snood. Son seul engagement est de fournir au Client copie de la preuve de dépôt du colis.

4.2 Frais d’expédition :

Le coût de l’expédition est forfaitaire : 3.90 € par commande.

5. Modalités de livraison et délais de livraison dans le reste du monde

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il lui incombe de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.

Le mode de livraison est Colissimo International via La Poste. La Poste remet le colis uniquement contre signature.

Frais d’expédition :

Le coût de l’expédition est forfaitaire en fonction de la destination du colis : 11.90 € par commande en Europe, 20.00 € dans le reste du monde.

6. Délais

Le délai d’expédition des commandes par Made in Snood est de 21 jours ouvrés. Il représente le délai moyen constaté pour la confection,le traitement et la préparation de la commande. En aucun cas le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à l’annulation de la commande par le client, un refus du colis ou à des dommages et intérêts. A ce délai, s’ajoute le temps d’acheminement par la poste. Les délais de livraison sont ceux indiqués par LA POSTE. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sous réserve de disponibilité en stock des produits au moment de la commande, les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.

7. Responsabilité

7.1 La personnalisation des articles est exécutée selon les textes, motifs et coloris indiqués par le client lors de sa commande, par ses choix dans la fiche article et, le cas échéant , par ses commentaires et instructions rédigés dans l’espace « informations particulières à transmettre au vendeur » du panier *. Il en va de sa seule responsabilité si les informations qu’il fournit sont erronées ou incomplètes.

*Made in Snood ne tiendra compte de ces commentaires ou instructions seulement s’il juge que cela reste techniquement possible et que la demande concerne la disposition du texte ou du motif, ou un changement des coloris du motif choisis parmi ceux proposés sur le site.

7.2 Pour toute autre demande particulière, l’acheteur contactera Made in Snood qui établira un devis ou un bon de commande correspondant à la demande du client et lui indiquera comment la valider.

7.3 Nos conseils :

Veillez à bien orthographier vos textes en respectant la casse (majuscules/minuscules) et sans omettre les accents.

Relisez attentivement le résumé de vos choix dans le panier avant la validation de la commande et assurez-vous de leur exactitude. Vérifiez que rien n’a été omis.

Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Made in Snood ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuelles variations de teinte entre ses différents articles.

7.4 Force majeure :

Made in Snood ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, grève des services de transport, émeutes, guerre, catastrophes naturelles. Dans le cadre de l’Internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputées à Made in Snood. Made in Snood met tout en œuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n’est qu’une obligation de moyen.

8. Retours

8.1 D’un article non personnalisé :

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra préalablement signaler à Made in Snood son intention de se rétracter afin qu’un numéro d’accord de retour lui soit attribué. Tout colis envoyé sans accord de retour sera refusé.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali … et accompagné de tous ses accessoires.

Les retours s’effectuent par colissimo recommandé.

8.2 D’un article personnalisé :

Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé sur les articles personnalisés par de la broderie ou tout autre procédé de personnalisation.

8.3 Retour par la poste sous les motifs « boîte absente ou inaccessible », « destinataire non identifiable », « anomalie d’adresse’ » :

Lorsque le colis est retourné à son expéditeur,. Made in Snood renvoi le colis à la charge du client et après paiement par celui-ci du montant des frais de port.

9. Données Personnelles

Le site www.madeinsnood.com recueille des données personnelles concernant l’Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l’Utilisateur ainsi qu’à la gestion des relations commerciales entre Made in Snood et l’Utilisateur.

Les champs précédés ou suivis du symbole « * » doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter vous informant des nouveautés ou promotions de Made in Snood. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :

Par courrier postal :

Made in Snood

Chemin de La Fontaine

46090 LABASTIDE MARNHAC

Par voie électronique :

contact@madeinsnood.com

10. Information consommateur

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l’ensemble des informations qu’il a trouvé sur le site www.madeinsnood.com. L’Utilisateur reconnaît également qu’il a le devoir de demander, en cas de doute, d’incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil auprès de Made in Snood qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

11. Loi applicable

Le contrat est conclu en langue Française.

Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.

12. Propriété intellectuelle et utilisation du site

L’ensemble des éléments composant le site www.madeinsnood.com, qu’ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et brevets.

Ces éléments sont la propriété de Made in Snood

Toute utilisation, de quelque nature qu’elle soit, totale ou partielle devra être expressément autorisée par Made in Snood.

Tout lien vers le site devra faire l’objet d’une autorisation de Made in Snood.

Tout lien même autorisé devra être retiré sur simple demande de Made in Snood.


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